redevance audiovisuelle
Question de :
M. Henri Sicre
Pyrénées-Orientales (4e circonscription) - Socialiste
M. Henri Sicre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'obligation pour les étudiants qui possèdent une télévision souvent mise à la disposition par les parents de s'acquitter de la redevance de l'audiovisuel. Cette imposition représente une dépense supplémentaire qui alourdit un budget souvent difficile à gérer. Il lui demande si une exonération pour les étudiants boursiers et un dégrèvement partiel pour les étudiants à la charge des parents ne pourraient être envisagés.
Auteur : M. Henri Sicre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 26 janvier 1998