Question écrite n° 9113 :
crèches et garderies

11e Législature

Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la garde de la petite enfance. Partageant l'idée que les crèches sont des lieux de sociabilisation et d'éveil où la mixité sociale permet à chaque enfant de s'épanouir dans le respect de la différence, encadré par un personnel formé et compétent, elle s'interroge sur la possibilité de développer leur nombre actuel. Considérant que les récentes mesures gouvernementales devraient augmenter le nombre de demandes de place en crèche, et tenant compte du fait que la gestion des crèches est de la compétence des collectivités locales dont les ressources sont inégales, elle lui demande les mesures qu'elle envisage de prendre afin d'aider les communes dans la perspective de développer ce type de garde.

Réponse publiée le 9 novembre 1998

L'honorable parlementaire appelle l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le développement des modes d'accueil de la petite enfance. Le développement de ces structures repose majoritairement sur les collectivités locales dont les ressources sont effectivement inégales. La conférence de la famille du 12 juin dernier a largement pris en compte cet aspect de la vie quotidienne des familles. Un certain nombre de décisions prises devrait permettre d'accélérer le développement des modes d'accueil. Ainsi, les prestations versées aux structures par les caisses d'allocations familiales devraient à l'avenir mieux tenir compte des charges financières liées à l'accueil d'enfants de familles modestes et la mise en place de schémas locaux du développement de l'accueil des jeunes enfants sera rendue obligatoire dans les communes de plus de 5 000 habitants.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 9 novembre 1998

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