Réponse publiée le 1er juin 1998

Le système d'aide au transport en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi en Ile-de-France est mis en place par le syndicat des transports parisiens, autorité organisatrice des transports en Ile-de-France, et est financé sur le produit du versement de transport et par diverses contributions spécifiques (ASSEDIC, région Ile-de-France, départements...). En ce qui concerne la contribution des ASSEDIC, celle-ci a été possible du fait d'une décision de principe favobrale, prise par l'UNEDIC, et qui ne concerne pas particulièrement l'Ile-de-France. Le dispositif a été établi à l'initiative de l'Etat qui est majoritaire au sein du conseil d'administration du syndicat des transports parisiens. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a proposé aux collectivités territoriales d'y être associées. La mise en place de dispositifs similaires dans d'autres régions relève de la compétence des autorités organisatrices de transport urbain et non urbain. En pratique et comme le souligne l'honorable parlementaire, nombre d'entre elles ont déjà prévu des mécanismes de prise en charge comparables à celui mis en place par le syndicat des transports parisiens. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est tout à fait favorable à l'extension de ce dispositif à toutes les agglomérations qui le souhaitent et a demandé à ses services de prendre toutes les dispositions nécessaires afin de leur apporter un soutien juridique et technique.