Question écrite n° 9133 :
chômeurs

11e Législature
Question signalée le 25 mai 1998

Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Baudis appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la participation financière de l'Etat pour réduire le prix des transports des demandeurs d'emplois. Il approuve la décision de l'Etat en faveur des demandeurs d'emplois de la région Ile-de-France, mais il demande qu'elle soit étendue à tous les réseaux de transports en commun. En prenant en charge 50 % du coût d'un « chèque mobilité », d'une valeur unitaire de 50 francs, qui serait attribué aux seuls demandeurs d'emplois de la région Ile-de-France, l'Etat accentuerait le traitement inéquitable existant entre la région parisienne et la province en matière de transport. En effet, cette mesure s'ajoute à l'aide importante que l'Etat accorde déjà sous forme de subventions de fonctionnement pour les seuls transports de la région parisienne, tous les autres réseaux de transport en commun étant exclus de telles mesures. Il est indispensable d'établir un traitement identique pour toutes les collectivités. Il souhaiterait donc que l'aide de l'Etat soit accordée, sur les mêmes bases que celles qui viennent d'être mises en vigueur pour la région d'Ile-de-France, à l'ensemble des autorités organisatrices des transports en commun.

Données clés

Auteur : M. Dominique Baudis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 25 mai 1998

Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998

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