fonctionnement
Question de :
M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14e circonscription) - Socialiste
M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le déficit en postes de documentalistes certifiés dans l'académie de Lille. Cette situation inquiétante consécutive à la diminution des postes au concours (le nombre de postes au Capes est passé de 450 en 1994 à 200 en 1997) implique que les remplacements de documentalistes absents pour congé de maternité, congé de maladie ou détachement ne sont pas assurés par des spécialistes, au risque de compromettre la réflexion et le travail pédagogique, voire ne sont pas assurés du tout. Dans ces conditions, il est impératif qu'une liste supplémentaire au Capes de documentation soit établie. Aussi lui demande-t-il s'il entend donner suite à une telle mesure qui préserverait à l'évidence l'avenir du service public d'éducation dans le domaine de la documentation.
Réponse publiée le 4 mai 1998
Le remplacement des agents titulaires en congé s'inscrit dans le respect de la permanence et de la qualité du service public d'éducation. L'organisation du remplacement dans le second degré n'est cependant pas toujours aisée, car il s'agit bien souvent de faire face à l'imprévisible. Actuellement, près de 42 000 titulaires remplaçants ou académiques, toutes académies confondues, sont amenés à accomplir des remplacements. S'agissant des documentalistes, 1 353 certifiés de documentation ont été nommés titulaires académiques à la rentrée scolaire 1997, dont soixante et un dans l'académie de Lille. Le dispositif de remplacement tel qu'il est mis en place aujourd'hui ne répond qu'imparfaitement aux préoccupations des personnels et aux exigences de souplesse des rectorats. Un groupe de travail a été chargé de réfléchir à une amélioration du système existant. Les propositions de ce groupe sont actuellement étudiées en vue d'une éventuelle modification des textes en vigueur. S'agissant de la détermination du volume de postes à ouvrir aux concours de recrutement des personnels de l'enseignement du second degré public, cette opération s'appuie sur des prévisions de recrutement lissées sur cinq et dix ans, qui prennent en compte à la fois les départs définitifs des professeurs et les évolutions attendues de la démographie scolaire. Les départs d'enseignants titulaires, notamment en retraite, sont actuellement de l'ordre de 11 200 par an et la diminution prévisible du nombre d'élèves scolarisés entre 1996 et 2000 s'élève à 250 000. Malgré cela le volume des postes offerts à l'ensemble des concours externes du second degré public s'établit, à la session 1998, à 15 120, dont 14 595 pour les concours de recrutement d'enseignants, soit un nombre bien supérieur aux seuls besoins de renouvellement des personnels titulaires. En effet, les recrutements supplémentaires effectués par le biais de ces concours doivent permettre de faire face, lors des rentrées scolaires ultérieures aux nombreux départs qui auront lieu à moyen terme. la diminution du volume de postes ouverts aux concours externes de recrutement est deux fois moindre entre les sessions 1997 et 1998 (moins 1 545 places) que celle opérée entre les sessions 1996 et 1997 (moins 3 365 places), de façon à préserver les débouchés des jeunes en formation. Le volume de cent postes offerts au CAPES externe de documentation en 1998 est identique à celui proposé lors de la précédente session. Ce maintien du recrutement externe doit d'autant plus être souligné que le nombre total de places offertes au CAPES externe diminue sensiblement. De plus, il convient de signaler la progression de l'ensemble des postes offerts en documentation, tous types de concours confondus. En effet, ce sont globalement 220 places qui sont proposées dans cette discipline à la présente session, contre 200 postes ouverts en 1997. Cette augmentation permettra de renforcer le potentiel de remplacement en documentation lors des rentrées scolaires ultérieures.
Auteur : M. Albert Facon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998