Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Danièle Bousquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des conseillers en formation continue. En effet, ces conseillers jouent un rôle important pour la promotion des hommes et des femmes, l'amélioration des biens et services qu'ils produisent et l'efficacité des structures au sein desquelles ils travaillent. Depuis 1973, au sein des GRETA, ils ont su développer des compétences indéniables et un vrai métier. Une certaine difficulté réside dans le fait que les agents nommés pour exercer la fonction de conseiller conservent leur précédent statut : des fonctionnaires exerçant le même métier se voient donc rattachés à des autorités différentes, et à des niveaux différents (départemental, académique, ou même national). Le recrutement de ces agents, ainsi que leur promotion, ne fait pas l'objet d'une réglementation uniforme. Elle souhaite donc savoir s'il est envisagé de remédier à ces disparités, peu compatibles avec les principes d'égalité de traitement et d'uniformité en vigueur dans la fonction publique.