régime local d'Alsace-Moselle
Question de :
M. André Borel
Vaucluse (2e circonscription) - Socialiste
M. André Borel attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des anciens salariés des départements de l'est de la France dont le régime de sécurité sociale est particulier avec des taux plus élevés que ceux du régime général. Il précise que certains retraités qui ont cotisé toute leur vie professionnelle dans cette région peuvent se trouver pénalisés s'ils quittent les départements concernés au motif qu'ils résident désormais hors de la région. Il lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour pallier cet état de fait.
Auteur : M. André Borel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998