Question écrite n° 9155 :
soldes

11e Législature

Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le problème de dates de début et de fin des périodes de soldes. Elles varient selon les départements, provoquant ainsi des déséquilibres anormaux entre les commerçants de régions différentes. Il semblerait que les professionnels de ce secteur défendent des dates communes sur le plan national : 9 janvier pour les soldes d'hiver et 7 juillet pour les soldes d'été. Il lui demande la position qu'elle entend prendre à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Daniel Boisserie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998

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