taux
Question de :
M. François Hollande
Corrèze (1re circonscription) - Socialiste
M. François Hollande appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA appliqué aux confiseries et produits chocolatiers. La plupart des produits alimentaires sont taxés à 5,5 % alors que le chocolat et les confiseries le sont à 20,6 %, handicapant ainsi sérieusement les entreprises travaillant dans ce secteur puisqu'elles sont confrontées à une concurrence étrangère qui, elle, n'est pas assujettie à une taxe de cette importance. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage d'aligner la TVA de ces produits sur celle de tous les autres produits alimentaires, c'est-à-dire à un taux de 5,5 %.
Auteur : M. François Hollande
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 6 avril 1998
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998