Question de : M. Alfred Recours
Eure (2^e circonscription) - Socialiste

M. Alfred Recours appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des conseillers en formation continue. Chargés de développer la formation professionnelle continue des adultes au sein des GRETA, les conseillers en formation continue sont régis par un décret du 22 mai 1990 et par une note de service du 14 juin 1990. Ils sont nommés à temps plein par le recteur d'académie mais, s'il s'agit de fonctionnaires, conservent leur statut d'origine. Chaque conseiller en formation continue relève ainsi des dispositions du corps auquel il appartient tant au niveau de la notation, du déroulement de carrière que de la cessation d'activité, Sur le plan administratif, certains CFC sont régis au plan départemental, d'autres dépendant du niveau académique, voire national. Le recrutement des CFC est opéré au seul niveau académique, suivant des procédures qui peuvent varier notablement d'une académie à une autre. Enfin, la mutation d'un CFC vers une autre académie n'est réglementée par aucun texte et laissée à l'appréciation des académies d'origine et d'accueil. Il lui demande en conséquence de lui indiquer si la création d'un statut correspondant à leur métier peut être envisagé, ce statut permettant de mettre fin aux disparités de traitement, de recrutement et de déroulement de carrière de l'ensemble des conseillers en formation continue.