Question de : M. Pierre Lellouche
Paris (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lellouche attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les restrictions portant sur les autorisations du droit de fouilles. Malgré de bonnes relations avec la sous-direction de l'archéologie (SDA), d'une part, et son émanation sous-marine, le département de la recherche archéologique subaquatique et sous-marine (DRASSM), d'autre part, l'ensemble des groupes ou associations de plongeurs effectuant des fouilles archéologiques sous-marines regrette l'organisation actuelle relative aux chantiers archéologiques sous-marins qui tend à favoriser les fouilles de type universitaire durant les périodes estivales. En effet, les demandes d'autorisations de fouilles sont rarement examinées par le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA) avant le mois d'avril et communiquées avant le mois de juin, excluant toute opération durant le premier semestre. Une telle procédure ne favorise ni le travail de certaines équipes disponibles toute l'année ni les actions sur sites dans certains DOM où été et automne ne sont pas des saisons propices aux chantiers. Le travail est immense et semble sans fin. Ces groupes ou associations, souvent formés de bénévoles, recevant peu ou aucune subvention de l'Etat, il lui demande quelles mesures elle entend prendre en vue de simplifier l'accès aux droits de fouilles tout en dynamisant et valorisant cette science récente qu'est devenue l'archéologie sous-marine, et quels dispositifs peuvent être envisagés pour adapter la législation aux besoins d'un secteur en pleine évolution et relancer l'emploi qualifié qui y est rattaché.