taux
Question de :
Mme Sylvia Bassot
Orne (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
Mme Sylvia Bassot voudrait attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA appliqué aux restaurateurs. La France est le pays parmi nos principaux partenaires européens à avoir le taux de TVA sur la restauration le plus élevé. Cette disparité pénalise considérablement les restaurateurs français par rapport à leurs collègues européens. De plus, la modulation de ce taux, selon que le repas est servi ou à emporter, crée une trop grande différence de prix net pour le client qui se tourne plus facilement sur la restauration à emporter. Aussi, afin de maintenir le savoir culinaire français et notre gastronomie mondialement appréciée, elle voudrait savoir s'il compte mettre à l'étude un projet visant à obtenir un seul taux de TVA pour tout repas servi ou à emporter.
Auteur : Mme Sylvia Bassot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 23 mars 1998