Réponse publiée le 15 septembre 1997

Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire concernant le projet d'étude d'un centre d'enfouissement de déchets radioactifs sur le site de Marcoule. Elle est particulièrement attentive aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire et lui rappelle que la loi du 30 décembre 1991 a défini différents axes de recherche concernant la gestion des déchets radioactifs. L'un de ces axes concerne l'étude des possibilités de stockage réversible ou irréversible dans les formations géologiques profondes, notamment grâce à la réalisation de laboratoires souterrains. Elle rappelle que les demandes déposées par l'ANDRA pour les sites de l'Est, du Gard et de la Vienne ne portent pas sur l'implantation d'un stockage, mais sur l'implantation et l'exploitation de laboratoires souterrains de recherche. Ces demandes sont accompagnées d'un dossier qui comprend une étude d'impact du laboratoire souterrain et présente les dispositions proposées pour garantir la protection de l'environnement. Les moyens techniques à prendre seront définis sur la base de ces propositions et après prise en considération des résultats des larges consultations locales organisées par les préfets des départements concernés. Ainsi que le prévoit la loi du 30 décembre 1991, l'ensemble des éléments techniques résultant des recherches menées selon les axes définis par la loi, mais aussi les aspects éthiques, sociaux et économiques, notamment les préoccupations d'impact sur l'image des régions concernées, manifestées par l'honorable parlementaire, devront être sérieusement pris en compte pour proposer, en 2006, au Parlement, un rapport global d'évaluation. Il appartiendra alors au Parlement de se prononcer.