droits d'auteur
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la nécessaire évolution du droit de la propriété intellectuelle afin de permettre aux établissements scolaires de retransmettre gratuitement des oeuvres ou des extraits de presse à des fins pédagogiques. Une telle mesure permettrait de faire bénéficier nos enfants d'une véritable formation au langage de l'image, et d'un réel apprentissage des médias à une époque où les moyens de communication tiennent une place de plus en plus importante dans notre société. Aussi, face à un tel enjeu, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet, et de lui préciser les éventuelles évolutions législatives qu'il compte conduire dans ce domaine.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 7 juillet 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998