Question écrite n° 9214 :
dépendance

11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'obtention de la prestation spécifique dépendance (PSD). Il souhaiterait connaître son avis sur l'exigence faite par certains conseils généraux de pièces justificatives supplémentaires non précisée sur la liste officielle et nécessaires à l'ouverture d'une demande de PSD. De la même façon il souhaiterait connaître son sentiment sur les retards pris dans la mise en place des équipes médico-sociales.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 25 mai 1998

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