médecins
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité concernant la situation en France des médecins à diplôme hors Union européenne. Il tient à lui rappeler que ces médecins ont passé avec succès l'examen d'équivalence du diplôme français de docteur en médecine selon les dispositions de l'article L. 356-2 du code de la santé publique complété par l'article 1er de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972. Il lui fait part que ces médecins pratiquent dans les hôpitaux publics depuis fort longtemps, assurant de multiples gardes, passant beaucoup de temps à excercer leur profession. Il lui demande quelle mesure elle compte prendre pour répondre rapidement aux aspirations des médecins en les autorisant à être intégrés totalement et complètement à l'exercice de la médecine en France.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998