Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'indemnisation des transfusés contaminés par le virus de l'hépatite C. Cette situation dramatique, qui touche entre 200 000 et 400 000 personnes dans notre pays, est à la base de nombreux drames personnels qui ne sont pas aujourd'hui pris en considération par les pouvoirs publics. En effet, en l'absence d'une véritable loi d'indemnisation garantissant à tous les transfusés victimes d'une contamination une juste réparation du préjudice subi, les malades de l'hépatite C sont contraints à engager des actions en justice, longues et coûteuses, dont le résultat est aléatoire. Aussi, persuadé que la solidarité nationale doit s'exercer dans ces situations qui sont légitimement vécues par les victimes comme doublement injustes, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer, d'une part, sa position sur ce sujet, et de lui préciser, d'autre part, les mesures concrètes qu'il entend mettre en oeuvre pour assurer dans les meilleurs délais une juste indemnisation aux perfusés contaminés par le virus de l'hépatite C.