Réponse publiée le 23 mars 1998

Les maîtres chargés des aides à dominante rééducative sont affectés dans les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté. Au plan national, on constate une progression du nombre d'emplois occupés par les personnels spécialisés des réseaux (maîtres chargés des aides à dominante pédagogique, maîtres chargés des aides à dominante rééducative et psychologues scolaires). 1992-1993 : 11 367 emplois ; 1993-1994 : 11 719 emplois ; 1994-1995 : 11 974 emplois ; 1995-1996 : 12 016 emplois ; 1996-1997 : 12 036 emplois. Toutefois, il convient de rappeler que, dans le cadre de la déconcentration administrative, ce sont les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, qui fixent l'organisation des réseaux d'aides spécialisées et notamment leur zone d'intervention et attribuent les moyens en postes et en crédits nécessaires à leur fonctionnement. Pour l'année 1996-1997, 39 % des emplois affectés à l'éducation des enfants handicapés, en difficulté ou malades ont été implantés dans ces réseaux. L'importance de ce pourcentage traduit la volonté des autorités académiques de donner, conformément à la politique définie par le ministère chargé de l'éducation nationale, la priorité à la lutte contre l'échec scolaire par la prévention des difficultés rencontrées par les enfants lors des apprentissages scolaires. De plus, les textes portant rénovation de l'examen du certificat d'aptitude aux actions spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires ont été publiés le 8 mai 1997. Cette réforme vise, d'une part, à élargir l'accès à cet examen en supprimant la condition d'ancienneté et, d'autre part, à apporter plus de souplesse dans l'organisation de l'examen permettant ainsi à un plus grand nombre d'enseignants du premier degré de se spécialiser et de rejoindre le secteur de l'adaptation et de l'intégration scolaires. Enfin, après six années d'existence, il a paru opportun d'établir un bilan du fonctionnement de ce dispositif. Cette mission, confiée à l'inspection générale de l'éducation nationale, a fait l'objet d'un rapport permettant d'établir un constat de la situation actuelle. Un groupe de travail a été constitué pour mener une réflexion approfondie en vue de l'élaboration d'un texte de recentrage de la politique nationale dans le domaine de l'adaptation et de l'intégration scolaires.