Question de : M. Hubert Grimault
Maine-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Hubert Grimault interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions régissant la mise en place du contrat emploi consolidé. Ce contrat - ouvert notamment à un public prioritaire tels que les demandeurs d'emploi de longue durée de plus de cinquante ans - peut faire suite à un, voire deux, CES effectués par une même personne. Cependant, cette formule exige de l'employeur une prise en charge de 50 % du salaire brut, soit une somme d'environ 22 000 francs par an. L'aide de l'Etat étant subordonnée à un engagement de cinq ans de l'entreprise ou d'un établissement scolaire par exemple. Dans ce cas précis, la charge totale représente donc environ 110 000 francs sur cinq ans à inscrire au budget de fonctionnement, ce que refusent très souvent les conseils d'administration desdits établissements. A un moment où les chômeurs de longue durée perdent espoir surtout s'ils sont âgés de plus de cinquante ans, il lui demande quel type de mesure elle envisage de prendre pour rendre plus accessible financièrement la formule du contrat emploi consolidé.