Réponse publiée le 10 août 1998

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est profondément attaché à l'existence et au développement du service public en général et à celui de l'équipement en particulier. Ses visites sur le terrain lui ont permis de mesurer la valeur des agents de l'équipement et la qualité des services rendus. Persuadé que les meilleurs choix se font en prenant en considération les avis de toutes les parties concernées, il inscrit son action ministérielle dans une démarche permanente d'écoute, de dialogue et de concertation, tant avec les personnels de son ministère et leurs représentants syndicaux, qu'avec les élus et les usagers. Il est clair que les services de l'équipement ont subi une très importante diminution de leurs effectifs au cours de ces dernières années ; les directions départementales ont vu leur nombre global de postes budgétaires passer de 84 199 à 80 547, entre 1992 et 1997, soit une baisse de plus de 4 %. Les économies budgétaires résultant de cette diminution ont été en partie redéployées pour la mise en place de matériels plus performants, la formation et l'amélioration des régimes statutaires de certaines catégories d'agents. Des transferts budgétaires ont par ailleurs été effectuées en faveur des départements sur leur dotation globale de décentralisation. Le ministre a la volonté, dans la durée, de faire en sorte que les services départementaux de l'équipement aient les moyens matériels et humains nécessaires à l'exercice de leurs missions de services publics. Pour 1998, le budget voté dégage les premiers moyens de cette orientation, mais il reste encore marqué par des choix antérieurs. Le programme triennal portait sur une réduction des effectifs à hauteur de 1 000 emplois en 1998 ; il a été infléchi. C'est ainsi que 92 recrutements supplémentaires sur des emplois spécifiques ont été obtenus, et que 120 postes ont pu être créés dans le cadre du plan de résorption de l'emploi précaire. Des mesures immédiates peuvent également être prises en faveur de la promotion des personnels. Ainsi, 1 250 postes ont été ouverts au concours spécial organisé de ce début d'année afin de permettre l'accès des agents du premier niveau de catégorie C au corps supérieur. Cette inflexion est insuffisante ; elle devra être prolongée pour le prochain budget 1999 et le ministre s'emploiera à ce que les décisions gouvernementales le concernant assurent une meilleure équité au traitement de l'évolution de l'emploi public de son ministère. Cette nouvelle orientation se prépare d'ores et déjà, indiquant ainsi que la poursuite de l'évolution des années précédentes n'a rien d'inéluctable. C'est dans cette perspective qu'une conférence nationale sur l'entretien et l'exploitation des infrastructures est organisée, conférence à laquelle les organisations syndicales sont conviées. Il s'agit notamment de dégager les perspectives d'évolution des métiers correspondants, de préciser les principes généraux d'organisation du travail à mettre en place pour répondre aux exigences à la fois du service public, des usagers et des personnels de l'équipement et, ainsi, de fournir les éléments permettant de nourrir les discussions avec les autres départements ministériels, en particulier avec le ministre chargé du budget.