Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Noël Mamère appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les graves implications du retour dans les conditions actuelles de l'ambassadeur de France à Téhéran. A sa connaissance, depuis le verdict du procès de Berlin (10 avril 1997) qui a établi la responsabilité directe de hauts responsables du régime iranien dans l'assassinat d'opposants iraniens en Allemagne, l'Iran n'a manifesté aucune intention de renoncer à ce type de pratique y compris sur le sol européen, pas plus que d'annuler la fatwa contre Salman Rushdie. Au moment où se déroule le procès à huis clos de l'écrivain-journaliste Faradj Sarkouhi, et saisi d'un appel lancé par le comité de défense de Salman Rushdie en France et de militants des Droits de l'homme, selon lesquels ce retour de l'ambassadeur de France à Téhéran « reviendrait à laisser au régime iranien les mains libres pour commettre de nouveaux assassinats en Iran comme sur le sol européen et contribuerait à décourager tous ceux qui en Iran même souhaitent une alternative laïque et démocratique », il lui demande quels préalables fermes, susceptibles de contraindre désormais le gouvernement iranien à respecter les principes élémentaires du droit international, le gouvernement français entend mettre à la reprise des relations antérieures avec l'Etat iranien. Il lui demande en conséquence si la décision de renvoyer en Iran l'ambassadeur de France (et des autres pays de l'Union européenne), prise dès le 29 avril dernier à Luxembourg par les ministres des affaires étrangères, lui paraît conforme à ce qu'exigent les Droits de l'homme et la protection des exilés politiques iraniens sur le territoire national.