Réponse publiée le 18 août 1997

Comme l'honorable parlementaire le sait, à la suite du verdict rendu par la justice allemande dans l'affaire du Mykonos, les Etats membres de l'Union européenne sont convenus, lors du Conseil « affaires générales » du 29 avril, d'une série de mesures restrictives à l'égard de l'Iran : suspension du dialogue critique ; coopération en vue de prévenir la délivrance de visas aux agents des services de renseignements iraniens ; concertation afin de procéder à l'expulsion des membres de ces services identifiés sur le territoire de l'Union ; suspension des échanges de visites officielles au niveau ministère ; confirmation du refus des Etats membres de vendre des armes à l'Iran.Par ailleurs, les ministres des affaires étrangères ont décidé le renvoi des chefs de mission des Quinze à Téhéran. Cependant, les obstacles mis par les autorités iraniennes au retour de l'ambassadeur d'Allemagne ont conduit les Etats membres à témoigner leur solidarité vis-à-vis de Bonn en sursoyant au retour de leurs propres chefs de poste. Seule la levée des dispositions discriminatoires prises à l'encontre de nos partenaires allemands serait de nature à résoudre cette question. Toutefois, la France relève les récentes déclarations du Président iranien, dans l'allocution prononcée lors des cérémonies d'investiture, en faveur de la détente et du dialogue entre les Etats, ainsi que ses appels à la restauration des libertés publiques et des droits individuels. Ces déclarations s'inscrivent dans le prolongement des orientations définies par M. Mohammad Khatami pendant la campagne électorale et auxquelles la population iranienne, par l'expression du suffrage universel, avait massivement adhéré. Il est à espérer que ces propos, positifs et encourageants, puissent se traduire dans les faits. De tels développements, s'ils étaient confirmés, favoriseraient l'établissement de relations plus constructives entre l'Iran et la communauté internationale. En tout état de cause, la perspective de telles évolutions renforce l'Union européenne dans la conviction qu'il convient de ne pas isoler l'Iran. La préservation de canaux de communication avec cet Etat, qui occupe une place importance au Moyen-Orient, constitue le moyen le plus efficace de favoriser les évolutions attendues, de sa part, par la communauté internationale, s'agissant, notamment, des droits de l'homme, du droit international, du processus de paix, du terrorisme et des armes de destruction massive.