Réponse publiée le 27 juillet 1998

L'honorable parlementaire attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par certains demandeurs d'emploi. Il note particulièremnent le caractère dissuasif et pénalisant des frais d'inscription à des épreuves de sélection avant l'entrée en stage qui seraient demandés par certains instituts de stage de formation. Il est clair que l'organisation de stages de formation pour les demandeurs d'emploi doit favoriser un nouveau départ pour ceux d'entre eux pour lesquels un déficit de qualification constitue un obstacle à leur insertion ou réinsertion. Dans ce sens, ils doivent être largement accessibles aux personnes qui se trouvent dans cette situation et notamment, à celles qui connaissent les plus grandes difficultés sociales ou financières. Pour les dispositifs mis en oeuvre par la ministre de l'emploi et de la solidarité, et en particulier les stages d'insertion et de formation pour l'emploi et les stages organisés par l'AFPA, le ministère n'a pas eu à connaître de pratiques d'organismes de formation visant à opérer de manière onéreuse pour le bénéficiaire une sélection avant l'entrée en stage. Si de telles pratiques devaient se produire dans les stages de formation mis en place à l'initiative du ministère de l'emploi et de la solidarité au bénéfice des demandeurs d'emploi, le ministère ne manquerait pas de prendre les mesures adéquates pour y mettre fin.