conditions d'attribution
Question de :
M. Hubert Grimault
Maine-et-Loire (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Hubert Grimault interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions des versements des prestations familiales pour les jeunes en attente de formation. Il lui expose le cas d'un jeune ayant obtenu son baccalauréat et souhaitant s'inscrire en BTS mais qui doit attendre quelques mois avant le début de sa formation. Or, pendant cette période d'attente, ses parents ne perçoivent plus les prestations familiales auxquelles pourtant ils ont droit. Il lui demande donc de lui préciser quelles mesures elle entend prendre pour supprimer dans ce cas précis les effets de cette suspension et lui précise que de nombreuses familles sont dans ce cas qui, pour certaines, peut les mettre dans une situation financière difficile.
Auteur : M. Hubert Grimault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998