Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les menaces qui pèsent aujourd'hui quant à la pérennité de l'activité de collecte, de tri et de valorisation de vieux vêtements. Cette activité, qui a déjà engendré la création de 63 emplois dans le département du Nord, a un potentiel de développement qui devrait générer encore de nombreux emplois s'adressant, en priorité, à des personnes en difficulté. Cette activité est aujourd'hui menacée par le règlement européen 259/93 concernant le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de l'Union européenne. En effet, bien que reconnaissant le bien-fondé de ce règlement visant à éviter que le tiers monde ne devienne la poubelle des pays riches, les entreprises concernées ne peuvent admettre que les produits issus de leurs ateliers de classage, notamment les vêtements commercialisés vers les pays en voie de développement, soient considérés comme des déchets. Or, les vêtements de seconde main et les matières premières secondaires textiles issues des entreprises de recyclage ou de tri sont reprises sur la liste verte des déchets. Il lui demande s'il entend intervenir auprès de la Commission européenne afin que soient supprimés de cette liste verte les matières premières secondaires textiles et les vêtements de seconde main, produits issus des usines de classage et de recyclage.