Réponse publiée le 10 août 1998

La convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport concerne 450 000 salariés, parmi lesquels figurent les 30 000 salariés des entreprises d'ambulances. A la suite du conflit routier de novembre dernier, le protocole salarial du 7 novembre 1997 a prévu notamment la revalorisation des rémunérations conventionnelles minimales garanties par cette convention collective, pour tous les salariés qu'elle concerne. Cet accord a ainsi prévu, pour les personnels roulants des entreprises de transport routier de voyageurs, et les personnels roulants des entreprises d'ambulance, une augmentation immédiate de 4 %, au 1er novembre 1997, des rémunérations conventionnelles garanties. Les dispositions réglementaires actuellement prévues par le décret modifié n° 83-40 du 26 janvier 1983, concernant la durée du travail des salariés des entreprises de transport routier, peuvent bien entendu être modernisées, en particulier en ce qui concerne les salariés des entreprises d'ambulance. Le Gouvernement considère qu'il incombe d'abord, en la matière, aux partenaires sociaux du transport routier d'entamer des négociations paritaires à cette fin, dans la perspective d'un accord collectif de branche qui puisse servir de base à la révision des dispositions réglementaires en vigueur. Des négociations particulières, relatives aux règles sociales conventionnelles applicables aux salariés des entreprises d'ambulance, pourraient ainsi effectivement se dérouler en 1998, à la diligence des partenaires sociaux. Le Gouvernement sera, le moment venu, très attentif au déroulement de ces négociations et, le cas échéant, à leurs résultats.