Réponse publiée le 18 août 1997

Dans le cadre de la déconcentration qui est la règle générale en matière de recrutement, d'affectation et de gestion des personnels du premier degré, les futurs enseignants des écoles choisissent librement de concourir dans telle ou telle académie où ils seront ensuite nommés stagiaires d'un département précis en fonction de leur rang de classement et des voeux qu'ils auront formulés. C'est donc en toute connaissance de cause que les professeurs des écoles sortant de formation sont, conformément à leur statut, affectés dans leur département de recrutement. Toutefois, si le nombre des postes vacants est insuffisant, ils peuvent être nommés sur des emplois restant à pourvoir dans un autre département de l'académie ou, plus rarement, d'une autre académie. En vertu de ces dispositions statutaires, 86 stagiaires de l'Essonne ont dû, il est vrai, être affectés lors de leur titularisation en 1996 dans des départements où il existait des possibilités d'accueil alors que celui de l'Essonne était très nettement excédentaire en personnel titulaire du premier degré. Mais le sureffectif constaté l'an dernier est à l'heure actuelle en voie d'être résorbé. C'est pourquoi, il est prévu que les professeurs des écoles qui y seront titularisés le 1er septembre 1997 pourront égelement y être nommés pour la prochaine année scolaire. Il va de soi que leurs situations personnelles seront prises en compte dans toute la mesure où les nécessités du service le permettront. Ceux d'entre eux qui souhaiteraient changer de département seront alors autorisés à participer aux mouvements interdépartementaux au même titre et dans les mêmes conditions que les autres enseignants du premier degré. Comme tous les fonctionnaires, ils ne peuvent en effet prétendre au bénéfice d'une mutation qu'après avoir rejoint leur première affectation en qualité de titulaire.