Réponse publiée le 6 juillet 1998

Le gouvernement porte une attention particulière à la situation des établissements et services d'accueil pour enfants handicapés, qui doivent répondre quantitativement et qualitativement à des besoins incontestés. De plus le développement de l'emploi, dans ce secteur en particulier et dans l'ensemble de l'activité économique, est une priorité du gouvernement. Aussi le taux autorisé chaque année pour l'évolution des dépenses de ces établissements et services, déterminé par l'objectif de dépenses d'assurance maladie voté dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, tient compte de la progression prévisible des coûts salariaux, notamment pour ce qui concerne les évolutions de la convention collective de 1966, majoritaire dans le secteur. Il convient de noter que le taux d'évolution prévisionnel des dépenses médico-sociales est, pour 1998, supérieur au taux d'évolution moyen de l'ensemble des dépenses de l'assurance maladie.