Question de : M. Philippe Houillon
Val-d'Oise (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Philippe Houillon attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de l'Oise. Ce projet, soumis à enquête publique (close le 15 janvier), a suscité l'inquiétude et la désapprobation de nombreuses associations de riverains qui en ont relevé des carences essentielles telles que : la préconisation de mesures techniques concrètes de prévention des crues et de protection telle que l'édification des bassins de retenue ; la constitution d'un fonds national de compensation, qui permettrait aux riverains de recevoir une compensation financière en cas de baisse de la valeur de leur patrimoine lors de leur revente, et ce d'autant plus que les constructions et habitations réalisées ont été acceptées après études par la DDE qui a autorisé les maires à délivrer des permis de construire ; la limitation de la franchise imposée par les compagnies d'assurance. Par ailleurs, ce projet ne prend pas en compte un autre projet concernant la liaison des réseaux de voies navigables du bassin de la Seine au nord de l'Europe pour lequel une consultation vient d'être lancée. Il souhaiterait, en conséquence, connaître son avis sur les suggestions formulées par les associations de riverains et sur la prise en compte de l'imbrication des deux projets.