Réponse publiée le 8 octobre 2001

la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au projet de plan de prévention des risques (PPR) d'inondation de la vallée de l'Oise dans le département du Val-d'Oise. A la suite de la crue de l'Oise survenue durant l'hiver 1993-1994, et de celle de janvier-février 1995, un PPR a été prescrit par le préfet du Val-d'Oise et approuvé en juillet 1998. L'enquête publique, à laquelle le projet a été soumis, a été l'occasion pour des associations de riverains d'exprimer leur inquiétude vis-à-vis des inondations. Elles ont remarqué tout d'abord que le PPR ne préconise pas de barrage écrêteur de crue tel qu'il en existe sur la Seine amont. Il y a lieu de noter qu'un PPR n'est pas l'outil réglementaire adapté pour prescrire de tels ouvrages et, qu'en outre, d'après une étude commanditée par l'Entente interdépartementale Oise-Aisne, il n'apparaît pas exister de site adéquat pour une telle réalisation ni dans le Val-d'Oise ni plus à l'amont dans la vallée de l'Oise. En revanche, le PPR identifie, sur les communes concernées, les zones naturelles inondables dont la capacité de stockage des eaux peut être préservée pour autant qu'aucune construction nouvelle n'y soit autorisée. Cette mesure peut contribuer à un léger écrêtement des crues au profit des riverains. Les associations évoquent également la crainte d'une baisse éventuelle de la valeur des habitations construites en zone inondable lors de leur revente. D'une part, le législateur n'a pas retenu le principe d'indemnisation de ces servitudes d'urbanisme mises en place dans l'intérêt général. D'autre part, on ne constate pas, à ce jour, d'évolution notable du prix de rachat des habitations dans les zones réglementées par un PPR. Dans certains cas, il est même observé que les restrictions apportées à la construction en zone inondable peuvent entraîner une revalorisation des habitations existantes. Quant à la franchise imposée par les compagnies d'assurances, elle est fixée au niveau national et ne peut être modifiée dans le cadre local d'un PPR. En tout état de cause, l'intérêt de ne plus autoriser de nouvelles constructions en zone inondable et de conserver un maximum de champ d'expansion de crue ne saurait être contesté aujourd'hui. Par ailleurs, les PPR ne sont pas les seuls outils de la politique publique de prévention des inondations. En effet, leur mise en oeuvre est généralement accompagnée par des actions conjointes de l'Etat et des collectivités locales destinées à améliorer les dispositifs d'annonce de crues et d'alerte et par des programmes de travaux visant à la réduction des dommages causés par les crues. En ce qui concerne l'Oise, l'Etat a ainsi, en concertation avec les collectivités locales regroupées au sein de l'Entente Oise-Aisne et les régions, approuvé un programme d'ensemble de gestion du risque inondation sur les bassins de l'Oise et de l'Aisne, qui a fait l'objet d'une charte adoptée le 8 janvier 2001. Les engagements de l'Etat relatifs à ce programme ont été inscrits dans les contrats de plan conclus entre l'Etat et les régions concernées. Ce programme prend en compte, en particulier, un ensemble de travaux de modernisation des barrages de navigation sur l'Oise à l'aval de Compiègne. Ces travaux, destinés d'abord à améliorer la sécurité de la navigation fluviale, permettront en outre de mieux manoeuvrer ces barrages en période de crue, contribuant ainsi à régulariser la montée des eaux.