presse
Question de :
M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les problèmes posés par la distribution de la presse. Ce secteur sensible et bénéficiant d'aides publiques se devrait d'avoir un fonctionnement transparent. Or, les Messageries semblent s'être octroyé des avantages tout à fait disproportionnés. Ainsi, le diffuseur doit accepter les quantités livrées, même si elles sont disproportionnées avec ses capacités de vente et les payer, alors que les publications sont simplement en dépôt et ne devraient faire l'objet d'un paiement qu'après la vente. Cela met en danger les petits commerces et leurs employés. Il lui demande de bien vouloir réétudier les termes selon lesquels la liberté de distribution de la presse est respectée.
Auteur : M. Jean-Yves Besselat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Presse et livres
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 30 mars 1998