chevaux de course
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le régime d'imposition des entraîneurs de chevaux de course. Les entraîneurs sont des acteurs économiques essentiels dans certaines régions. Ils sont soumis à des régimes fiscaux différents (bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux ou bénéfices industriels et commerciaux). Il est souhaitable d'harmoniser et de clarifier l'ensemble des réglementations s'appliquant à l'activité équine. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement serait favorable à ce que les entraîneurs de chevaux de course puissent être uniquement taxés selon le régime des bénéfices agricoles.
Réponse publiée le 1er juin 1998
Le Gouvernement souhaite clarifier le régime fiscal des entraîneurs de chevaux de course. Mais, compte tenu de la grande diversité dans l'exercice de leur activité, il n'est pas possible de considérer que tous les entraîneurs de chevaux de course relèvent du régime fiscal des bénéfices agricoles. Cela étant, une réflexion est en cours avec ces professionnels pour fixer des critères simples et opératoires qui permettront de définir leur régime fiscal et d'éviter ainsi à l'avenir des litiges avec l'administration fiscale.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998