retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant. La revalorisation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant devient une nécessité car l'indexation du plafond sur les prix de détail hors tabac ne peut être satisfaisante. La direction du budget a décidé sans concertation que l'indice des prix de référence serait l'indice prévisionnel de 1997 (1,3 %) au lieu de celui de 1996 (1,5 %). C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour compenser ces pertes importantes pour les anciens combattants et favoriser le relèvement du plafond majorable dès maintenant à 7 600 F.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998