Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le régime fiscal appliqué à certaines associations dont l'objectif est l'insertion sociale. En effet, dans le Jura, une association loi 1901, qui a pour objet l'accueil, le logement, la restauration et l'accompagnement de personnes en difficulté, a récemment été soumise à une vérification de comptabilité publique. Une notification de redressement a été rédigée, précisant que les activités de l'organisme devaient être réparties en deux secteurs disctincts : les activités à caractère associatif d'une part, et, d'autre part, les activités qui doient être regardées comme relevant du secteur à caractère lucratif, et qui donc justifient l'assujettissement aux impôts et taxes, comme, par exemple, le service restauration, qui est ouvert aux non-résidents. L'organisme gestionnaire, qui met en oeuvre des réponses adaptées à la situation locale, est un acteur dans les politiques d'insertion sociale concernant la jeunesse, l'habitat et l'emploi. En développant d'autres services : restauration, formation, entre autres, il favorise également l'ouverture auprès des habitants du quartier et de la ville, permettant un brassage entre les générations. C'est pourquoi il lui demande, d'une part, de réaffirmer la légitimité de l'exonération en matière fiscale des activités précitées assumées par ce type d'association, d'autre part, de lui faire connaître ses éventuelles intentions à ce sujet.