Question écrite n° 9322 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie dans le cadre des missions qui leur incombent, ces personnels de l'éducation nationale sont conduits à assurer des tâches diverses et de plus en plus nombreuses dans la circonscription et le département. A ce titre, ils perçoivent des indemnités de déplacement et de tournée. Or, cette dotation est en régression depuis plusieurs années, alors que les frais inhérents à l'exercice de cette profession sont en constante augmentation. Il lui demande s'il entend améliorer cette situation devenue préoccupante et préjudiciable au bon fonctionnement du service public d'éducation.

Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Besselat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998

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