déchets industriels
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet d'incinération de déchets industriels dans la vallée du Paillon. La procédure veut aujourd'hui qu'un commissaire enquêteur détermine, par une enquête publique, les nuisances créées par la nouvelle activité. Les habitants du Paillon ne sont pas satisfaits des conclusions de cette dernière et souhaitent qu'un nouveau rapport soit remis par des experts indépendants, d'autant qu'ils réclament depuis longtemps des efforts de l'usine pour supprimer les nuisances actuelles. Il lui demande si ce projet, qui a reçu l'aval de l'administration et du Gouvernement, lui paraît compatible avec la protection de l'environnement, avec la décision récente de supprimer un certain nombre d'aménagements structurants, en particulier dans les Alpes-Maritimes, et enfin face aux inquiétudes de la population du Paillon, qui craint que sa vallée soit sacrifiée.
Réponse publiée le 1er juin 1998
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le projet de co-incinération et de valorisation en matière de déchets industriels dans la cimenterie de la société Lafarge Ciments Contes, dans la vallée du Paillon. A l'issue de l'enquête publique dont a fait l'objet le dossier de demande d'autorisation déposé par l'exploitant, le commissaire enquêteur, choisi par le tribunal administratif, a rendu un avis favorable. La procédure d'instruction du dossier se poursuit. A la suite des oppositions qui se sont manifestées, le préfet a, dans ce cadre, engagé une concertation au plan local avec les partenaires concernés (élus, association, cimentier, services de l'Etat). L'opportunité de faire compléter l'évaluation du dossier par un organisme tiers est notamment étudiée.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998