Question de : M. Jean Proriol
Haute-Loire (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean Proriol appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le régime fiscal applicable aux associations du tourisme. En effet, celles-ci, faute d'aboutissement des négociations entre l'administration fiscale, d'une part, et le secteur associatif en général ou le secteur du tourisme en particulier, d'autre part, se trouvent confrontées à un flou juridique extrêmement préjudiciable à leurs activités ; il s'ensuit une multiplication des redressements fiscaux, qui en l'absence de règles claires apparaissent d'autant plus iniques. Une telle situation ne met pas seulement en péril de très nombreuses associations et les emplois qu'elles représentent, mais menace également la politique sociale des vacances et du tourisme menée par les associations concernées. En conséquence, il lui demande quels moyens il entend mettre en oeuvre pour procéder à la clarification des dispositions en vigueur, et notamment quelles suites seront données au projet d'instruction fiscale.