Question écrite n° 9352 :
agences postales

11e Législature

Question de : M. Marc Laffineur
Maine-et-Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Marc Laffineur attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la révision des accords de gestion des agences postales. En effet, certaines agences sont menacées de fermeture, car les nouvelles conventions réclamées par la Poste entraînent des charges supplémentaires que les petites communes ne sont pas en mesure d'assumer. La Poste justifie sa politique en invoquant un argumentaire purement financier qui est en contradiction avec sa vocation de service public. Il lui demande, en conséquence, quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage pour préserver un service public de proximité indispensable particulièrement dans les petites communes et s'il prévoit d'harmoniser à l'échelon national la convention Commune-Poste.

Données clés

Auteur : M. Marc Laffineur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 4 mai 1998

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