Question écrite n° 9356 :
service national

11e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des jeunes hommes bénéficiaires d'emplois-jeunes au regard de leur service militaire. Nombreux seront ces jeunes gens susceptibles d'être appelés au service national actif au cours de la période de leur contrat. Aussi, il lui demande de préciser les mesures que compte adopter le Gouvernement pour concilier les obligations militaires de ces jeunes et la mise en oeuvre des contrats-jeunes.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 26 janvier 1998
Réponse publiée le 2 mars 1998

partager