Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13^e circonscription) - Socialiste

Suite à plusieurs interrogations et courriers d'habitants de sa circonscription, M. Michel Pajon attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le survol des communes de Noisy-le-Grand, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne et Gournay-sur-Marne par les avions atterrissant à l'aéroport de Roissy ou en décollant. En effet, de nombreux habitants de ces communes lui ont fait part de survols à très basse altitude. Ces survols occasionnent, pour les populations concernées, des nuisances sonores très importantes. L'inquiétude des riverains est d'autant plus grande que la construction de nouvelles pistes sur l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle risque d'accroître encore plus ces nuisances. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser par quelles lignes et couloirs aériens sont concernées les quatre communes citées et s'il est prévu de les intégrer dans le périmètre du Plan de gêne sonore qui sera mis en place en 1998. Sur un plan plus technique, il lui demande également de lui indiquer à quelles altitudes réglementaires sont tenus de voler les différents types d'avions au-dessus des quatre communes et quels dispositifs peuvent être mis en place pour contrôler lesdites altitudes.