fruits et légumes
Question de :
M. Jacques Godfrain
Aveyron (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de réforme de l'organisation fruits et légumes. Les responsables régionaux de Midi-Pyrénées retiennent avec intérêt les objectifs de cette réforme mais refusent à l'unanimité un éventuel regroupement des deux comités économiques « Aquitaine- Charente-Limousin » et « Midi-Pyrénées (COMIPY) en un seul comité Sud-Ouest basé à Agen. Cette proposition risquerait d'affaiblir le secteur fruits et légumes Midi-Pyrénées en détruisant son identité régionale et sa dynamique. Il lui demande en conséquence si ce regroupement pourrait être évité.
Réponse publiée le 28 décembre 1998
Le nouveau comité économique fruits et légumes du bassin Grand Sud-Ouest a été agréé par arrêté du 30 juin 1998. A la suite de la reconnaissance de nouvelles organisations de producteurs (OP) dans le secteur des fruits et légumes, en application du règlement (CE) n° 2200/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, il a été décidé d'engager une procédure d'agrément de nouveaux comités économiques agricoles, réunissant ces nouvelles OP et aptes à redynamiser l'organisation économique dans le secteur des fruits et légumes. L'évolution des conditions de production, de commercialisation et de la logistique des transports ont ainsi conduit à un regroupement de deux anciens comités économiques en vue de créer le CEA du bassin du Grand Sud-Ouest constituant un bassin homogène. La validité de cette zone repose sur des réalités communes, sans rupture géographique et notamment le tissu économique très interdépendant entre les régions administratives d'origine à l'image des entreprises d'expédition. L'organisation économique de producteurs s'est naturellement calquée sur cette réalité économique du secteur par la création du comité économique du Grand Sud-Ouest.
Auteur : M. Jacques Godfrain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Renouvellement : Question renouvelée le 7 septembre 1998
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 21 décembre 1998
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 28 décembre 1998