Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la loi de finances pour 1998 cumulée à la loi d'incitation à la réduction du temps de travail, pour les entreprises du secteur de la propreté. Compte tenu de sa spécificité, ce secteur d'activité, qui emploie 250 000 personnes, connaît des effectifs à temps partiel particulièrement importants. Aussi, les modifications apportées à l'allégement des charges sociales sur les bas salaires vont entraîner une brusque augmentation du coût du travail. De même, au regard des conditions d'éligibilité aux compensations financières accordées aux entreprises devançant la date butoir de réduction du temps de travail, très peu de salariés de ce secteur pourront être concernés. Aussi, il lui demande ce qu'elle entend faire pour que ce secteur d'activité ne soit pas fortement pénalisé par le cumul de ces deux mesures.