Question écrite n° 9394 :
allocation de solidarité

11e Législature

Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une anomalie existant dans les montants respectifs du revenu minimum d'insertion et de l'allocation spécifique de solidarité. Pour une personne célibataire, le montant du RMI, au 1er janvier 1998, est de 2 429,50 francs. En revanche, le montant de l'allocation spécifique de solidarité est de 75,49 francs par jour, au 1er janvier 1998, soit un total de 2 340,19 francs pour un mois de 31 jours. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre en vue d'établir une cohérence qui permette au titulaire de l'allocation spécifique de solidarité de bénéficier d'un montant équivalent à celui du RMI.

Données clés

Auteur : M. Jean-Michel Ferrand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 19 octobre 1998

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