réglementation
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'avenir de l'intercommunalité, alors que le pacte de stabilité financière arrive à échéance et que le Gouvernement a annoncé une réforme de la fiscalité. Depuis cinq ans, l'intercommunalité s'est développée de manière importante, en intégrant une fiscalité propre, permettant ainsi la gestion collective de services publics et la mise en place de projets de développement d'intérêt commun, notamment dans nos zones rurales. Le projet de loi présenté par le gouvernement précédent allait dans le sens d'une simplification des structures de l'intercommunalité et de ses règles. Il souhaiterait savoir quelle politique le Gouvernement entend mener vis-à-vis de l'intercommunalité, qui participe à la décentralisation et à l'aménagement de notre territoire.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998