autoroutes et routes
Question de :
M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le projet de création d'un établissement public intitulé Routes de France. Son ministère envisagerait le regroupement des quatre sociétés d'autoroutes avec l'ensemble du réseau des routes nationales afin de créer un établissement gérant l'entretien et le développement des voies de communication. Toutefois il lui demande si les services de l'équipement auront toujours pour mission l'entretien et le développement des voiries départementales et communales et quels seront les moyens qui leur resteront pour mener à bien leur mission.
Auteur : M. Serge Poignant
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 21 juin 1999