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Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les personnes atteintes d'apnée du sommeil et traitées par pression positive continue. Les textes ont fixé en effet, pour la prise en charge du traitement, un seuil de trente apnées-hypopnées, ce qui conduit à exclure nombre de malades relevant de ce traitement malgré les risques de lésions irréversibles. Le niveau du ticket modérateur (35 %) a également des effets dissuasifs sur les assurés les plus modestes. Or les contraintes résultant du traitement apparaissent elles-mêmes suffisamment lourdes pour éviter tout abus. Il souhaiterait donc savoir s'il est prévu d'aménager les textes en vigueur, aucun motif ne paraissant pouvoir justifier le maintien des restrictions actuelles.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 7 juin 1999