Question de : M. François Baroin
Aube (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Baroin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les inquiétudes exprimées par un certain nombre de professionnels du secteur viti-vinicole vis-à-vis de la proposition de loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme. En effet, ce projet, qui avait été initié au début de l'année 1996, a pris une très grande ampleur suite à la crise provoquée par l'encéphalite bovine spongiforme. Au-delà du cas particulier de la viande bovine, ce projet touche tous les secteurs de production liés à l'alimentation et plus particulièrement modifie substantiellement le contrôle des produits d'origine végétale, parmi lesquels le vin et les produits viti-vinicoles. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet, et notamment s'il entend placer les professionnels du secteur viti-vinicole sous la tutelle de ministère de la santé.