gendarmes
Question de :
M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les préoccupations exprimées par l'union départementale du personnel en retraite de la gendarmerie, concernant une récente décision de muter systématiquement tous les gradés et gendarmes ayant plus de dix ans de présence dans une même résidence. Cette directive s'appliquerait aux anciens militaires entrés en gendarmerie avec un statut qui ne prévoyait pas cette clause. Il lui demande, en conséquence, si une telle mesure est à l'ordre du jour, et quelle est son intention en la matière.
Auteur : M. Pascal Clément
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 16 mars 1998