Question écrite n° 9413 :
budget : services extérieurs

11e Législature

Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la nécessaire réorganisation des services des douanes dans le département du Pas-de-Calais. L'arrondissement de Lens, déjà défavorisé au plan de la sécurité par la faiblesse de ses effectifs policiers, l'est également par l'organisation actuelle des services douaniers du Pas-de-Calais. Rattachés à la brigade d'intervention d'Arras, ils bénéficient peu de l'impact dissuasif que peut présenter une présence régulière sur le terrain des personnels en tenue des Douanes. En effet, le secteur de compétence de la brigade d'intervention d'Arras, du fait de son étendue géographique et de ses effectifs, ne permet pas à ses agents d'assurer de façon efficace leur mission sur l'ensemble des communes de notre arrondissement. Par ailleurs, le rattachement depuis 1985 des brigades d'Arras et de Béthune à la direction régionale de Dunkerque vient encore aggraver cette situation. Contraints à de fréquents déplacements entre leurs brigades et Dunkerque, où sont cantonnés tous les moyens techniques, les personnels des brigades du Pas-de-Calais voient en conséquence leur temps de présence sur le terrain encore diminué. Il souhaite donc savoir quelles mesures il entend prendre pour permettre aux services douaniers d'assurer pleinement leur mission sur l'ensemble des 39 communes de l'arrondissement de Lens.

Données clés

Auteur : M. Albert Facon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998

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