Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des salariés qui acceptent de quitter l'entreprise dans le cadre d'un « plan retraite progressive ». Ces personnes, en effet, bénéficient d'une prime de départ hiérarchisée. Cette prime est imposable en totalité, faisant considérablement augmenter la base de calcul des impôts sur le revenu, lors de l'année de perception, se traduisant ainsi par une fiscalité nettement supérieure, alors que le préretraité aura des revenus moindres. La prime de départ, initialement attribuée pour compenser le manque à gagner du salaire, devrait pouvoir être imposable sur le nombre d'années restant à courir pour atteindre l'âge de la retraite et surtout ne pas contribuer à imposer plus lourdement le salarié que ce qu'il aurait dû payer initialement s'il avait continué à travailler. Il lui demande de bien vouloir préciser sa position à ce sujet.