épizooties
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'opportunité de mettre un terme au classement en « zone rage » du département du Nord. Officiellement déclaré infecté par la rage depuis janvier 1992, aucun cas cependant n'a été signalé dans ce département depuis plus de trois ans, qu'il s'agisse d'animaux sauvages ou domestiques. Il souhaiterait donc connaître ses intentions afin que soit mis un terme à l'abattage, prévu par le décret n° 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage, de tous les animaux trouvés non tatoués ni vacccinés, mais réclamés par leur propriétaire légitime qui les reconnaît dans les refuges.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 2 février 1998
Réponse publiée le 19 octobre 1998