Réponse publiée le 7 juin 1999

Les conditions de prise en charge des appareils à pression positive continue (PPC) ont été modifiées par un arrêté du 23 décembre 1998 (J.O. du 30 décembre 1998). Ces nouvelles dispositions permettent la prise en charge des appareils pour les patients qui présentent en plus d'une somnolence diurne et d'au moins trois symptômes figurant dans la liste prévue par l'arrêté (nycturie, HTA, troubles de libido, ronflements, céphalées matinales...) soit un indice d'apnées/hypopnées par heure de sommeil égal ou supérieur à trente, soit, si cet indice est inférieur à trente, au moins dix micro-réveils par heure de sommeil en rapport avec une augmentation de l'effort respiratoire documentée par l'analyse polysommnographique. Ces dernières dispositions constituent un élargissement de la prise en charge à des patients qui, jusqu'à présent, ne pouvaient bénéficier d'un remboursement au motif qu'ils ne répondaient pas aux critères de l'indice d'apnées/hypopnées par heure de sommeil égal ou supérieur à trente.