Question de : M. Pierre Forgues
Hautes-Pyrénées (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de restructuration de la Banque de France. En effet, M. Jean-Claude Trichet, gouverneur de la Banque de France, a fait connaître ses intentions de restructurer cet établissement. De plus, au cours de son audition devant la commission des finances le 1er octobre 1997, il avait déclaré que « la Banque de France se devait d'offrir à l'économie les meilleurs services au coût le moins élevé ». Par conséquent, ce projet ne manque pas de susciter les plus vives inquiétudes. La Banque de France qui exerce ses activités au service de la collectivité nationale tout entière et qui, au-delà de ses missions de service public, fournit des prestations d'intérêt économique général parvient parfaitement à s'adapter à la fois aux mutations technologiques et aux contraintes de la construction européenne tout en maîtrisant ses coûts. Son réseau de succursales lui permet d'afficher sa spécificité et d'assurer ainsi ses missions fondamentales dans le domaine monétaire et fiduciaire. De plus, en marge de ces missions, elle a su offrir des services de proximité à une clientèle institutionnelle, d'entreprises ou de particuliers. Les décisions restrictives aux activités et aux emplois de la Banque de France ne sont pas justifiées. Si de telles mesures étaient appliquées, elles porteraient une grave atteinte à l'égalité du citoyen devant le service public et seraient contradictoires avec la loi sur l'aménagement du territoire. Il lui demande donc quelles mesures seront prises en faveur du maintien de ce service public, c'est-à-dire du réseau de succursales de la Banque de France et des emplois.